U.S.G.T

exemple: une copropriété de 30 copropriétaires totalisant 1000millièmes.

1 - La majorité simple :

Les copropriétaires présents ou représentés à l’AG totalisent 510 millièmes .

Le vote d’une résolution présente :
_ 170 millièmes pour
_ 280 millièmes contre
_ 60 millièmes d’abstentions (ceux-ci ne sont pas pris en compte)

Les voix ''contre'' étant supérieurs aux voix ''pour'' la décision est rejetée.

2 - La majorité absolue de l’article 25 :

C’est la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents à l’AG ( > 500 millièmes). Elle peut être difficile à obtenir.

 Pour éviter les blocages, la loi autorise à procéder à un second vote à la majorité simple, quand la majorité de l’article 25 n’a pas été atteinte : si le projet de résolution a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires (soit 334 millièmes), la même AG peut se prononcer à l’occasion d’un nouveau vote à la majorité de l’article 24.

Si le projet n’a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle AG peut délibérer à la majorité simple

3 - La double majorité de l’article 26 :

Cette majorité est dite double car, pour qu’une résolution soit votée, il faut qu’elle soit approuvée :
_  par la majorité en nombre des copropriétaires (16 copropriétaires)
_ et les deux tiers des voix (au moins 667 millièmes)

4 – l’unanimité de l’article 26 :

Certaines décisions lourdes de conséquences exigent l’accord de tous les copropriétaires.
Ex : _ la vente de parties communes dès lors que cela porte atteinte à la destination de l’immeuble, c’est-à-dire de son standing
_ la modification de la répartition des charges. Si cela résulte de travaux ou de la vente d’un lot..
_ etc…

_voir sites ''internet'':

____  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137

_____ https://www.anil.org/majorite-decision-assemblee-generale-copropriete/