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U.S.G.T - Octobre 2011 DOMAINE DES GRANDES TERRES
RÈGLEMENT D’UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS
1 - préambule
Les terrains de sports sont situés sur les assiettes foncières des Squares des Aubades, des Sablons, de Saint Germain, de Grandchamp et des Montferrands et sont, selon les Règlements de copropriété des 9 syndicats des Grandes Terres et les Statuts de l’Union, en servitudes réciproques et à la jouissance commune de tous les copropriétaires du Domaine. Les terrains 1, 2, 3, 4, 5 sont des terrains de tennis, Le terrain 6 est un terrain de mini tennis, Le terrain 7 est un terrain de volley ball.
Le but du présent règlement est de faciliter l'utilisation des terrains de sports qui ne sont accessibles que sous certaines conditions, définies ci-après.
Les utilisateurs acceptent de se conformer aux règles d’utilisation des terrains de sports.
Les représentants de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT), les membres de l’Assemblée Générale de l’Union, les membres de la Commission des Sports et les agents de sécurité sont habilités à faire respecter les clauses concernant l’utilisation des terrains par les utilisateurs, sous peine d’exclusion temporaire ou définitive prononcée par l’Assemblée Générale de l’Union après avis de la Commission des Sports. En cas de litige, contacter les agents de sécurité au : 01 39 58 75 25.
Les activités sportives comportant des risques spécifiques, les utilisateurs des terrains de sports bénéficient, à ce titre, d’une assurance obligatoire les couvrant lors d’un accident. Cette assurance accorde une couverture : · individuelle accident lorsque l’utilisateur est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du sport autorisé, · en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque l’utilisateur est l’auteur du dommage. La cotisation annuelle s'étend du 1er janvier au 31 décembre. 5 – Inscriptions et cotisation : Les terrains sont réservés à l’usage des copropriétaires ou locataires résidant aux Grandes Terres : · ayant, au préalable, acquitté leur cotisation individuelle de l’année calendaire en cours pour les terrains de tennis 1,2,3,4,5, · ayant, au préalable, acquitté leur cotisation familiale de l’année calendaire en cours pour les terrains de mini-tennis et volley-ball 6,7. Les conditions financières des cotisations sont prévues en annexe n°1 Un badge d’identification avec photo d’identité, pour servir à la réservation des terrains et une carte d’accès pour pénétrer sur les terrains, faisant foi de membre actif, est délivrée par la Commission des Sports moyennant un justificatif d’adresse et le paiement de(s) cotisation(s) déterminée(s) par l’Assemblée Générale de l’Union sur proposition de la Commission des Sports. NB : 1. Pour les terrains 1,2,3,4,5, le badge d’indentification et la carte d’accès sont nominatifs et d’usage strictement personnel. Pour les terrains 6 et 7, il est délivré à la famille adhérente une seule carte d’accès et un badge nominatif strictement personnel pour chaque membre de la famille.
2. La cotisation individuelle annuelle pour les terrains de tennis 1,2,3,4,5 donne accès aux terrains 6 et 7. La cotisation familiale annuelle pour les terrains 6 et 7 ne donne pas accès aux terrains de tennis 1,2,3,4,5.
A noter : lorsqu’un joueur perd sa carte ou son badge, il doit le signaler et ceux-ci seront renouvelés avec contrepartie financière. Le montant de cette contrepartie est également fixé par l’Assemblée Générale de l’Union sur proposition de la Commission Sports et figure en annexe I. Important : toutes tentatives de tricheries par falsification entraîneront automatiquement l’exclusion du joueur sans aucune sorte de dédommagement. Les membres actifs de la section Tennis (à jour de leur cotisation) peuvent inviter des personnes ne résidant pas aux Grandes Terres en prenant avec leur propre inscription et en achetant : Soit un badge invité pour l’année, Soit des tickets d’invitation par court et par heure. Le membre actif doit être présent sur le court lorsque son invité joue et il en est responsable. N.B. les tickets invités sont à disposition au bureau de l’accueil de l’Union ou à la Commission des sports.
Les terrains 1,2,3,4,5,6,7 sont ouverts de : - 8h à 21h l’été, - 9h à 19h l’hiver ou à la tombée de la nuit. Les terrains pourront être fermés pour des raisons météorologiques ou de maintenance.
8 – Principe de réservation et temps d’utilisation : La réservation se fait pour une heure, le jour même, par le positionnement du badge sur le tableau prévu à cet effet, à la place correspondant au court et à l'heure souhaitée. Un terrain peut être utilisé pendant une heure à condition que les badges des joueurs occupant le court soient placés sur le panneau de réservation à l'heure et sur le terrain correspondant à l'utilisation. Les badges du tableau doivent correspondre aux personnes physiquement présentes sur le terrain. Il n’est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d’avoir joué son heure réservée. La réservation n'est possible que si aucune autre réservation n'est en cours. Tout retard de plus de 10 minutes rend caduque la réservation prévue.
9. – Priorités de réservation : Les terrains de tennis 1, 2, 3, 4 sont prioritairement réservés aux adultes les week-ends, jours fériés et en semaine à partir de 18h. Le terrain 5 est réservé aux minimes tous les jours de la semaine les adultes n’ont pas le droit de le réserver, toutefois, ils peuvent en disposer si aucun minime ne se présente. Les utilisateurs n’ayant pas encore joué sont prioritaires par rapport à ceux qui ont déjà obtenu un créneau de réservation libre dans la journée. En cas de tournois, ceux-ci sont prioritaires même en cas de dépassement. (Les terrains concernés seront réservés à l’avance avec une mention spéciale).
Les joueurs ayant réservé un terrain et ne pouvant, pour des raisons personnelles, l’utiliser à l’heure dite sont invités, par courtoisie, à retirer leur badge du tableau afin de permettre à d’autres joueurs de réserver.
11.- Enfants et des adolescents : Les enfants et les adolescents, en tant que mineurs, demeurent sous la responsabilité de leurs parents qui pourront être recherchés en responsabilité en cas d’accident ou de dégradation. Pour pouvoir jouer ils doivent être en possession de leur badge.
12. – Tenue vestimentaire et comportement sur les terrains :
Tenue vestimentaire : Les joueurs doivent se présenter sur les terrains en tenue et chaussures de sports, Quelles que soient les conditions climatiques, personne n’est autorisé à pénétrer sur les terrains, torse nu ou en maillot de bains.
Comportement sur les terrains de sport : · Les terrains sont exclusivement réservés : o aux adhérents qui ont déposé leur badge au tableau réservé à cet effet, o à la pratique du sport auxquels le terrain est destiné. · Tout adhérent pris à l’utilisation autre qu’à la pratique de ces sports (vélo, trottinette, roller, skate-board, jeux de ballons autre que le tennis et le volley ball sur le terrain n°7…) se verra retirer son badge sans aucune forme de dédommagement. · Toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres joueurs ou les copropriétaires voisins est interdite. · Tout utilisateur des terrains de sports est tenu de les conserver en bon état, ainsi que d’une façon générale, tout le matériel qui lui est confié en vue d’un usage normal. Il sera tenu responsable des dégradations qu’il commet. · Il veillera à ne pas laisser de déchets, particulièrement canettes, bouteilles, papiers gras : des poubelles extérieures sont prévues à cet effet. · Il est interdit de laisser entrer sur les terrains des animaux domestiques. · Il y est interdit de fumer et d’y pénétrer sous l’emprise de boissons alcoolisées ou toutes autres substances illicites. · L’Assemblée Générale de l’Union et la Commission des Sports déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les terrains.
Les terrains n’ayant pas de surveillance permanente, il est fait appel au bon sens, la collaboration, la courtoisie et l’esprit sportif de tous afin que leur usage soit agréable à tous Les cas non prévus par le présent règlement seront traités et tranchés par l’Assemblée Générale de l’Union sur proposition de la Commission Sports.
13. – Contestation ou litige : Toute contestation ou litige qui n’aura pas pu être traité par l’Assemblée Générale de l’Union ou sur intervention de la Commission Sports, le sera par le Président du Tribunal de Grande Instance de Versailles ou le Tribunal d’Instance de St Germain-en-Laye selon son importance et à qui compétence de juridiction est expressément attribuée.
COTISATIONS ANNUELLES ANNEE 2012 INDIVIDUELLES POUR LES TERRAINS 1, 2, 3, 4, 5 :
FAMILLES POUR LES TERRAINS 6 et 7 : (fourniture d’un badge par personne et d’une carte d’accès pour toute la famille) 15 € En cas de perte du badge et/ou de la carte d’accès, un duplicata sera établi moyennant une contre- partie financière : Pour le rachat d’un badge perdu : 15 € Pour le rachat d’une carte d’accès : 40 € |
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