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La lettre de Monte-Cristo

UNION DES SYNDICATS DES GRANDES-TERRES

CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT COOPERATIF DU SQUARE DE MONTE-CRISTO

N° 27 du 26 septembre 2006

 

   Note d'information de : Yves BRETEL, Président–syndic du square de Monte-Cristo
  Destinataires: Mmes & MM. Les Membres du Conseil Syndical
  Mmes et MM. les copropriétaires, résidents et bailleurs du square de Monte-Cristo

  Copies: Mme M. BOYOT, Mmes et MM. les Présidents Syndics, Vice-Présidents Syndics, M. F. VAILLANT

 

   Table des matières :  

    1 - chers copropriétaires,
     2 - bienvenue aux nouveaux copropriétaires
     3 - stationnement avenue de l'Europe
     4 - renouvellement des conseillers syndicaux
     5 - les règles de majorité
     6 - la consommation d'eau froide
     7 - la consommation d'eau chaude
     8 - l'intervention efficace du SMUR et des pompiers

 

 

 

    I - Chers copropriétaires,

    Les arbres commencent à perdre leurs feuilles, l’automne est arrivé. J’espère que cet été vous aura été profitable. En ce qui concerne l‘USGT le premier chantier de la rentrée est la préparation des Assemblées Générales Extraordinaires (A.G.E.) des quatre squares qui n’ont pas adopté les résolutions concernant l’organisation des accès d’immeuble (OAI).

    Lors de notre Assemblée Générale Ordinaire du 7 juin dernier, nous avions envisagé de procéder à un second tour de votes des résolutions sur l’Organisation des Accès des Immeubles, mais depuis les événements du printemps dernier et en particulier après les émeutes des banlieues, la Loi " Engagement National pour le Logement " du 13 juillet 2006 vient d’être publiée au JO du 16 juillet 2006 sous le n°2006-872 et son article 91 modifie les articles 25 et 26 de la Loi sur la copropriété, dans les termes ci-dessous :

" La Loi 65-557 du 10 juillet est ainsi modifiée :

1) l’article 25 est complété par 2 alinéas ainsi rédigés :

n) les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens. (…)

3) les articles 26-1 et 26-2 sont abrogés".

   Le législateur a donc modifié la majorité nécessaire pour adopter les travaux relatifs à l’organisation des accès d’immeuble. Ces travaux doivent être désormais adoptés à l’article 25 (50,01 % des tantièmes totaux), avec la possibilité d’organiser un second tour lors de la même assemblée à l’article 24 (majorité des tantièmes présents ou représentés).

   Compte tenu de ces modifications les Présidents Syndics des squares concernés se sont réunis début septembre et ont décidé de réunir leur Conseil Syndical afin de leur proposer d’organiser une assemblée générale extraordinaire conformément à la nouvelle législation. Le Conseil Syndical du syndicat coopératif du square de Monte-Cristo s’est réuni le jeudi 21 septembre 2006. Lors de cette réunion, il a approuvé l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire le Jeudi 19 octobre afin de vous proposer à l’article 25, avec la possibilité d’un second tour à l’article 24, la fermeture des bâtiments telle que proposée en juin 2006.

   Dans le même temps, dès la mi-octobre 2006, deux escaliers témoins du square des Aubades (esc. 6 et 1) vont être aménagés avec le système de fermeture des immeubles. Le square des Aubades avait voté favorablement la résolution en juin dernier. Dès validation des escaliers témoins, les travaux débuteront pour les seuls squares qui ont voté les travaux.

   Je compte donc sur votre présence le Jeudi 19 octobre afin de débattre et voter sur la fermeture des bâtiments. Je vous précise que notre square sera le dernier à revoter. Nous aurons donc tous les éléments permettant de prendre une décision dans l’intérêt du square. N’oubliez pas de venir participer ou de donner votre pouvoir. Je reste bien entendu à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires sur ce dossier.

     Yves BRETEL

     Président Syndic du square de Monte-Cristo

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    II - BIENVENUE AUX NOUVEAUX COPROPRIETAIRES

    Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux copropriétaires qui ont emménagé récemment dans notre square :

     

  • Mme PHILIPPE (esc.2)
    M.Mme BOLLAERT- GARCIA (esc. 8)
    M. LAURENT (esc. 9)

 

   III - STATIONNEMENT AVENUE DE L’EUROPE

   De nombreux résidents se plaignent du manque de visibilité et du danger aux sorties des Grandes Terres pour cause de véhicules mal garés dans les accès des parkings, sur les trottoirs, les passages piétons et les arrêts de bus. Nos employés ont souvent du mal à traverser l’avenue de l’Europe avec leurs chariots électriques pour rejoindre les ateliers ou déverser les conteneurs de déchets vers les bennes du tri sélectif. De même les piétons rencontrent trop souvent des obstacles automobiles pour rejoindre les arrêts de bus.

  Même si le stationnement des véhicules est difficile dans notre quartier, la recherche de proximité de certains automobilistes conduit à mettre les autres conducteurs et les piétons en danger. Face à l’augmentation des abus, et malgré les tolérances accordées par la Police depuis plusieurs mois, celle-ci va effectuer des contrôles plus sévères. Aussi nous vous recommandons de ne plus stationner aux abords des sorties de parkings et sur les endroits non autorisés. Vous risquerez d’être verbalisés si votre véhicule est en stationnement gênant.

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   IV - RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS SYNDICAUX

   Plusieurs conseillers syndicaux ont démissionné récemment de notre conseil, principalement pour cause de déménagement. Lors des Assemblées Générales 2007, le renouvellement du Conseil sera effectué. Si certains d’entre vous souhaitent participer activement à la gestion de notre copropriété, n’hésitez à m’en faire part et à présenter votre candidature.

 

   V - LES REGLES DE MAJORITE

   Le législateur a prévu différentes règles de majorité pour les votes des Assemblées Générales, afin de protéger la minorité sans pour autant bloquer la gestion des copropriétés. Les quatre règles de majorités sont:

Article 24 :

     

  • gestion courante du fonctionnement (ex. : budget)
  •  

  • majorité simple, 50,01% des tantièmes exprimés

Article 25 :

     

  • décisions plus importantes (ex. : élections conseillers syndicaux)
  •  

  • 50,01% des tantièmes totaux du square (*)

Article 26 :

     

  • modification de la copropriété (ex. : travaux d’amélioration)
  •  

  • 66,67% des tantièmes totaux du square et 50,01% des copropriétaires(*)

Unanimité :

     

  • mise en cause de la copropriété (ex. : dissolution de la copropriété)
  •  

  • 100% des tantièmes totaux du square.

     (*) A noter que pour les articles 25, 26 et à l’unanimité, l’absence de vote ou les abstentions sont comptabilisées en déduction des votes positifs, c’est-à-dire comme les votes négatifs.

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   VI - CONSOMMATION D’EAU FROIDE

     Bien que le nombre de résidents dans le domaine soit sensiblement constant depuis l’année 2000, année de base " considérée sans fuite importante ", notre consommation annuelle en 2005 se situait en légère baisse : 1500m3 sur 200.000m3 environ.

   Lors des deux premiers trimestres 2006 en fonction des débits portés sur les factures de la Lyonnaise des Eaux reçues, nous avons enregistré par rapport à la consommation des deux premiers trimestres 2005, une baisse plus significative (près de 4000m3). Il est à espérer que l’importance de cette orientation se confirmera fin 2006 et pourra compenser, au moins en grande partie, l’augmentation des dépenses tributaires de l’importance de la progression du prix moyen du m3 d’eau fourni (toutes taxes ou redevances comprises). Elle a été comptabilisée lors du 2T2006 par rapport aux facturations du 2T2005, à plus de 6,96%, soit 2,49€/m3. Les baisses de consommation notées peuvent être le résultat :

     

  • des travaux récents sur les réseaux enterrés et dans les sous-sols des bâtiments,
  •  

  • de la rénovation des sous-stations chaleur (eau fournie à une température constante et régulière dans tous les squares)
  •  

  • d’économies de consommation effectuées par les résidents (réservoirs de WC à 2 volumes, machines à laver moins consommatrices…

Pour compenser l’évolution croissante annoncée du prix du m3 d’eau dans l’avenir, il est de première importance de poursuivre les actions entreprises afin de réaliser des économies d’eau substantielles.

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   VII - CONSOMMATION D’EAU CHAUDE

    Depuis que les travaux de rénovation des sous-stations " chaleur " ont été réalisés et que la température de l’eau chaude a été relevée à 58°C avec variation de 2°C, pour tous les squares au lieu de 50°C avec variation de 5°C en 2000, une importante baisse de consommation a été enregistrée. Elle est passée de 75.666m3 en 2000 à 59.250m3 en 2005 (-21,70%). Cette baisse s’est accentuée durant les deux premiers trimestres 2006 et elle pourrait être nettement supérieure à 25% en fin d’année. Cela pourrait être bénéfique pour les dépenses " chaleur " et de consommation d’eau froide, pour des raisons diverses.

  La consommation moyenne par appartement, pour l’ensemble des squares en 2T2000 était de 12,81m3. En 2T2006, elle n’était plus que de 9,49m3 soit 101 litres/jour. Par ailleurs une réduction des dispersions dans l’importance des relevés effectués dans les différents squares se confirme en 2T2006 (9,49m3 avec variation -7% à +10%).

 

    VIII- INTERVENTION EFFICACE DU SMUR ET DES POMPIERS

Nous pouvons saluer et remercier l’intervention rapide des pompiers de Marly et du SMUR suite à un appel immédiat d’un résident du square, le 7 septembre, qui a permis de sauver la vie d’une jeune personne victime d’un important malaise dans notre square.

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