Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
«
Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui
utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne
prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations
catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure
indiquée ci-dessous.
> >
1ère étape :
> >
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était
pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction.
(Travail, achats,
rendez-vous.)
> >
Si vous avez été flashé, rien de plus simple,
demandez le cliché. L'adressedu service
photographies est indiquée au dos de la
contravention.
> >
2ème étape :
> >
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer
plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques
d'immatriculation »
> >
Code NATINF 25123.
> >
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
> >
3ème étape
> >
Passez à votre Préfecture avec la copie de la
plainte et demandez une
> >
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon,
vous serez toujours embêté.
> >
4ème étape :
> >
Remplissez correctement la requête en exonération,
joignez copie du
> >
récépissé de la plainte, copie de tous les
justificatifs et envoyez le tout
> >
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier
du Ministère Public dont
> >
l'adresse figure sur la contravention.
> >
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
> >
> >
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association
de défenses des
victimes de P. V. établis de façon injuste.
Voici l'adresse de leur blog :
> >
http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
> >
> >
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner
ce message.
> >
Il peut sévir à l'un de vos amis.
> >
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou
06.69.53.01.08
|