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Marche à suivre en cas de "doublettes"

 

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement

une plaque minéralogique identique à la vôtre).

 

La solution pour éviter les ennuis

 

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

 

> > 1ère étape :

> > Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous

soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)

 

> > Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adressedu service photographies est indiquée au dos de la contravention.

 

> > 2ème étape :

> > Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie

la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »

> > Code NATINF 25123.

> > Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

 

> > 3ème étape

> > Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une

> > nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

 

> > 4ème étape :

> > Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du

> > récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout

> > en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont

> > l'adresse figure sur la contravention.

> > Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

> >

> > Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des

victimes de P. V. établis de façon injuste.

 

Voici l'adresse de leur blog :

> > http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

> >

> > Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.

> > Il peut sévir à l'un de vos amis.

> > Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

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