► résolution n°18 des AGO de mai-juin 2024: Contrat d’Assistance Technique, Administrative et Comptable (CATAC) ---> ici 

► résolution n°2 des AGE de novembre-décembre 2005 (gazette n° 295 mai 2006 p.19) :
___ adaptation du Règlement de Copropriété et des Statuts de l’Union – Contrat d’Assistance Technique, Administrative et Comptable (CATAC) ---> ici 

► résolution n°17 des AGO de mai-juin 2010 (gazette n° 312 septembre 2010 p.31) :
___ adoption par le Syndicat Coopératif du Square de….. de la CATAC ou Convention d’Assistance Technique, Administrative et Comptable qui est indissociable du Règlement de Copropriété et des Statuts de l’Union du fait de la configuration du Domaine, des contraintes d’indivision et de servitudes réciproques
<< le syndicat.. confie à l'Union la totalité de sa gestion sur un texte identique à celui voté en décembre 2005, modifié par le rajout portant sur l'encaisse et la délégation de paiement, à la demande des établissements bancaires >>